Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Sylvie LAFORÊT – sophrologue, certifiée RNCP et RNSE  »Collèges & Lycées » et le(s) client(s) bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes consultations de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces Conditions de Ventes prévaudront sur toutes autres Conditions Générales d’ Achats ou particulières non expressément agrées par Sylvie LAFORÊT qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la consultation.

Achat de prestations de “consultation de sophrologie”
Les consultations proposées sont celles qui figurent sur le site de Sylvie LAFORÊT –http://www.sylvie-laforet-sophrologue.fr
Sur demande, des consultations de sophrologie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les consultations de sophrologie qu’elles soient en face-à-face ou en ligne sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la consultation de sophrologie, au cabinet : 89 rue de Briselance, 45200 AMILLY, ou sur le lieu d’une salle de réunion sélectionnée, d’une entreprise,… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les consultations s’achèveront à la fin de celles-ci.

Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet sont des prix TTC.
Sylvie LAFORÊT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la consultation sera le seul applicable au Client.
Inscription, déroulement et paiement des consultations de sophrologie : le ou les particulier(s) devront :
– Prendre rendez-vous auprès de Sylvie LAFORÊT, soit par courriel à sls45@free.fr, soit par téléphone au 07 68 81 36 77 soit sur http://www.sylvie-laforet-sophrologue.fr.
Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.
– Effectuer le paiement de la consultation dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance en numéraire, par carte bancaire ou par chèques.
La prise d’un rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les sophronisants moins de 24h avant la date retenue, le règlement de la consultation sera appliqué dans son intégralité comme définie par les conditions générales de vente.

Modalités de paiement des prestations
Prestations aux particuliers :
Le prix d’une consultation au cabinet est exigible à l’issue de la prestation de la dite consultation pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera en espèces, par carte bancaire ou par chèque. Une facture papier, sur demande, vous sera remise.
Toute consultation de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

Prestations de groupes à thèmes ou entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente.
Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 50% à la signature du devis de la prestation (qui vaut bon de commande) par virement où chèque.
– 50% à l’arrivée du sophrologue pour la prestation proposée, soit en espèce, carte bancaire, chèque ou virement sous 7 jours maximum.
Pour les groupes : en l’absence du 1er terme de paiement d’une personne, celle ci ne pourra assister à la prestation. Elle pourra accéder aux consultations qu’après avoir réglé l’intégralité de la prestation.
Pour les entreprises : en l’absence du 1er terme de paiement, 24 heures avant la prestation acceptée, celle-ci sera annulée.

Responsabilité
Il appartient aux personnes de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Sylvie LAFORÊT présentes sur le site internet du cabinet.
Une sophrologue n’est pas une psychothérapeute : Elle n’est pas habilitée et formée pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.
La sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte, il est possible que le ou les sophronisants n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Il est à noter également que les consultations de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.

Assurances
L’activité de Sylvie LAFORÊT est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA RC 5661127104

Données personnelles et R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par « Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018 », il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au sophronisant sont nécessaires à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Sylvie LAFORÊT qui se trouve être la garante à la protection des données. Sylvie LAFORÊT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des consultations de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « sls45@free.fr » ou par courrier postal à l’adresse Sylvie LAFORÊT – 89 rue de Briselance – 45200 AMILLY.

Archivages – Preuve
Sylvie LAFORÊT archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des sophronisants seront conservés. Les registres informatisés de Sylvie LAFORÊT seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétents d’Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 1 décembre 2021.